ReFuelEU Aviation : Accord historique européen sur les carburants d’aviation durables

De la Rédaction de Fact Mundi

Le Parlement européen et le Conseil ont signé un accord sur des carburants plus écologiques pour l’aviation, tels que les biocarburants avancés ou l’hydrogène

À elle seule, cette mesure devrait permettre de réduire les émissions de CO2 d’environ deux tiers d’ici 2050, par rapport à un scénario où aucune mesure n’est prise, et générer des bénéfices en matière de climat et de qualité de l’air grâce à la diminution des émissions de CO2.

À NOTER :

  • 2% des carburants pour l’aviation devront être durables à partir de 2025, et 70% d’ici 2050.
  • L’hydrogène et les carburants produits à partir d’huiles de cuisson ou de gaz résiduels sont considérés comme écologiques
  • Refus des carburants issus de l’alimentation animale et des cultures vivrières
  • Un label écologique européen pour les vols à partir de 2025

Augmentation des quantités de carburants durables d’aviation

Les députés ont obtenu un accord selon lequel, à partir de 2025, au moins 2% des carburants d’aviation seront écologiques. Cette part augmentera tous les cinq ans: 6% en 2030, 20% en 2035, 34% en 2040, 42% en 2045 et 70% en 2050. En outre, une proportion spécifique du mélange de carburants doit inclure des carburants de synthèse, tel que l’e-kérosène (1,2% en 2030, 2% en 2032, 5% en 2035 et atteindre progressivement 35% en 2050).

Les nouvelles règles exigeront:

1) que les fournisseurs de carburant d’aviation fournissent une part minimale de carburants durables d’aviation dans les aéroports de l’UE, en partant de 2 % du carburant total fourni d’ici à 2025 pour atteindre 70 % d’ici à 2050. Le nouveau mélange de carburant d’aviation de l’UE devra contenir une part minimale des carburants de synthèse les plus modernes et les plus respectueux de l’environnement, qui augmentera au fil du temps; 

2) que les exploitants d’aéronefs au départ d’aéroports de l’UE ravitaillent les aéronefs uniquement avec le carburant nécessaire pour le vol, afin d’éviter les émissions liées au surpoids ou à des fuites de carbone résultant des pratiques de «suremport» (transport de carburant excédentaire pour éviter un ravitaillement en carburants durables d’aviation);

3) que les exploitants d’aéroports fassent en sorte que leurs infrastructures de ravitaillement soient disponibles et adaptées à la distribution des carburants durables d’aviation.

L’obligation de mélange de carburants couvre les biocarburants, les carburants à base de carbone recyclé et les carburants d’aviation de synthèse conformément à la directive sur les énergies renouvelables, mais exclut les biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale, soutenant ainsi les objectifs de durabilité.

Écolabel pour les vols et investissements dans des carburants plus verts

Afin de promouvoir la décarbonisation du secteur de l’aviation et d’informer le public, les députés ont veillé à la mise en place, à partir de 2025, d’un label européen pour la performance environnementale des vols. Les compagnies aériennes pourront commercialiser leurs vols avec un label indiquant l’empreinte carbone prévue par passager et les émissions de CO2 prévues par kilomètre. Les passagers pourront ainsi comparer les performances environnementales des vols proposés par différentes compagnies sur un même itinéraire.

Étant donné qu’elle s’appliquera dans toute l’UE, la nouvelle exigence garantira des conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur de l’UE, apportera une sécurité juridique aux producteurs de carburants et contribuera à relancer la production à grande échelle sur l’ensemble du continent. 

Accèdez au texte original : Pacte vert pour l’Europe : accord sur une nouvelle législation visant à réduire les émissions du secteur de l’aviation (europa.eu)

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